Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2026

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Ordre du jour

  • Présentation et vote du compte financier 2025
  • Affectation des résultats budgétaires
  • Création et composition des commissions municipales
  • Désignation des représentants dans les syndicats et organismes
  • Questions diverses : autorisation de dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2026
  • Information sur la charte de déontologie et d’éthique
  • Démission de conseillers de l’opposition et échanges

Thèmes abordés

Compte financier 2025 – Budget principal de la commune
Après un démarrage technique difficile (problème d’ordinateur, de vidéo projecteur), le conseiller délégué aux finances présente le compte financier unique 2025 qui regroupe le compte administratif et la comptabilité publique. Les principaux écarts concernent une fuite d’eau à la Poste (5 000€), des économies sur l’énergie (16 000€) et un dépassement sur l’alimentation cantine (10 000€). La majorité actuelle n’a pas donné de raison quant à ce dernier écart, malgré la présence d’un de leur élu au conseil municipal de la mandature précédente. Le seul élu de l’opposition indique que cet écart vient des repas fournis depuis septembre à l’école de Cudos, non prévisible lorsque le budget 2025 a été préparé en mars 2025. Le résultat global est positif avec un excédent de 367 475,93€. Le conseil vote à l’unanimité moins une abstention. La majorité actuelle bénéficie donc d’une somme substantielle issue de la gestion de la mandature de Jacqueline LARTIGUE.

Affectation des résultats budgétaires
Après validation du compte financier, le conseil délibère sur l’affectation du résultat de fonctionnement de 411 417€ en report à nouveau. La même procédure est appliquée pour les budgets annexes : ZAE de l’Église (excédent de 78 942€) et ZAC de Boulisse (déficit de 73 841€ cantonné au budget annexe). Tous les votes sont adoptés à l’unanimité.

Commissions municipales
Le maire propose la création de 10 commissions thématiques ouvertes à tous les conseillers et aux habitants : Finances et économie, Patrimoine communal, Sécurité et sûreté, Ressources humaines, Projets et aménagements, Gestion durable et transition écologique, Affaires sociales et scolaires, Culture et animations, Communication et démocratie participative, et LGV (dont la présidence est proposée à l’opposition). Les conseillers se positionnent sur les différentes commissions. Vote adopté à l’unanimité.

Représentations dans les syndicats
Le conseil désigne ses représentants dans les différents organismes : Patrick Besse au SDEG et au Syndicat des eaux du Grand BAZADAIS, Robert Carre et Didier Rosec au syndicat d’électrification, Alexandra Turani au CCAS, composition de la commission d’appel d’offres avec 3 titulaires et 3 suppléants, Quentin Laval référent SCOTT, et représentant au conseil d’école.

Autorisations de dépenses d’investissement
Deux délibérations exceptionnelles sont votées pour autoriser des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 prévu le 30 avril. La première concerne spécifiquement le remplacement de radiateurs dans la salle des sociétés (2 500€). La seconde est une autorisation générale dans la limite de 25% du BP 2025 (93 500€) pour les chapitres bâtiments et voirie. Votes adoptés avec une abstention pour la première (majorité actuelle), à l’unanimité pour la seconde.

Charte de déontologie
Le maire informe le conseil de l’obligation d’adopter une charte de déontologie et d’éthique conformément à la loi sur le statut de l’élu. Un groupe de travail sera lancé pour construire cette charte qui devra être adoptée avant la rentrée.

Démission et échanges tendus
Un conseiller de l’opposition (Pascal BERNARD) lit une lettre annonçant sa démission, critiquant les méthodes de campagne, l’attitude d’une des membres de l’opposition ayant rejoint la majorité actuelle, évoquant des questions sur le vote de lois (LOM 2019, néonicotinoïdes 2020) et l’absence de délibération contre l’arrêté préfectoral LGV. S’ensuivent des échanges vifs sur l’état du patrimoine communal, le plan communal de sauvegarde, les diagnostics des logements communaux, le rapport vétérinaire sur la cantine et l’absence de dossiers de subventions DETR.